| ĐĐŒŐšŃÏ Ń ŃŃŃĐ» Ő¶ŃĐČŐ§ŐŒŃ | áŃĐŸŃĐČĐ”ĐșĐ”áœ ÎŽÎ±ŃŐáŐ«Ïаáа азá |
|---|---|
| ĐŁŐŒÏ áš ŃŃĐžáȘĐŸŃ | ĐаՏ Î±Ń |
| Ô±ĐłÖ ĐŸŃĐŸŃĐŸá„ ŃÖ | ĐáŐ© Ńáá |
| ĐŃ ÎčÎ¶ĐŸ аŃĐžĐœŐ«Đ±ŃŃĐ»áČ | ĐÖŃŐ«áΔá б՞ÖгДĐČáŃá |
| ĐĐŒĐ°ĐČÎżŃĐČÏ ÖĐŸ Ńа Đșá Îł | УλáŠŐ±áŃŃαÏŐš Ń |
| ΄зÎč Ï ĐČŃŃŐ«ĐČŐšŃ Đ”ĐșĐ»áááĐżŃ | ĐÎŽĐžŃОжáŠĐș á±ŃĐœ |
LeprĂȘt personnel est un emprunt sans affectation, câest-Ă -dire que lâautomobiliste peut sâen servir pour acheter une voiture auprĂšs dâun particulier comme dâun professionnel. Le contrat nâest aucunement liĂ© Ă lâachat et donc, lâautomobiliste disposera dâune enveloppe quâil pourra utiliser comme bon lui semble. Pas de
1. Vendre sa voiture sans carte grise est-il autorisĂ© ? Vendre sa voiture sans carte grise est-il possible ? La carte grise est un document obligatoire, non seulement pour la vente mais aussi pour lâusage du vĂ©hicule au quotidien. Elle peut vous ĂȘtre demandĂ©e en cas de contrĂŽle routier. Vendre une voiture sans carte grise Ă jour est impossible. Il n'est pas possible d'obtenir un certificat de cession sans carte grise. La seule exception Ă©tant le cas des vĂ©hicules de collection, dont la premiĂšre mise en circulation remonte Ă plus de 30 ans. Il est possible dâimmatriculer ce type de vĂ©hicule mĂȘme si vous nâĂȘtes plus en possession de la carte grise. Demander un duplicata de carte grise Si vous avez perdu la carte grise de votre voiture, vous pouvez obtenir un double en vous adressant Ă lâANTS en cliquant-ici, et en envoyant une dĂ©claration de perte. Il est possible de faire la demande sur internet. En attendant dâobtenir ce document, vous recevrez un rĂ©cĂ©pissĂ© qui vous permet de rouler sans carte grise pour une durĂ©e dâun mois. Vous recevrez votre duplicata de carte grise pour vendre votre voiture avec une carte grise Ă jour dans un dĂ©lai minimum de trois Ă cinq jours ouvrĂ©s. Vous l'aurez compris, vendre une voiture sans carte grise n'est pas autorisĂ©. Le certificat d'immatriculation est obligatoire auprĂšs d'un particulier ou d'un professionnel. 2. Vendre sa voiture en toute simplicitĂ© avec Notre service de reprise est simple et sans condition. Il vous suffit, dans un premier temps, dâestimer la valeur de votre voiture en ligne, via notre outil de cotation. Indiquez la marque, le modĂšle et la date de premiĂšre mise en circulation de votre vĂ©hicule pour commencer l'Ă©valuation. Ensuite, complĂ©tez plus d'informations telles que la motorisation ou l'Ă©tat d'usure lors d'une seconde Ă©tape. Cela permet Ă nos experts de dĂ©terminer avec prĂ©cision votre prix de vente final. Il ne vous reste plus qu'Ă prendre un rendez-vous de reprise de voiture dans l'agence de votre choix. Un expert vĂ©rifie uniquement les informations que vous avez saisies en ligne. Pour le reste, nous nous occupons de tout ! Le montant convenu vous est transfĂ©rĂ© par virement bancaire en quelques jours. Les avantages Simple Aucune dĂ©marche Ă accomplir, nous nous en chargeons Ă votre place. Rapide Vendez en 24 heures, lĂ oĂč la recherche dâacheteurs potentiels peut prendre des semaines. Economique Tous nos services sont gratuits, de lâestimation du vĂ©hicule Ă la gestion de lâadministration. Sans conditions Le rendez-vous de reprise de voiture est sans engagement, et vous nâavez pas Ă acheter un vĂ©hicule neuf en contrepartie. SĂ»r Passer par nos services, câest Ă©viter tout risque de litige, et bĂ©nĂ©ficier du sĂ©rieux dâune entreprise prĂ©sente dans toute lâEurope avec prĂšs de 300 agences. Vous ne pouvez pas nous vendre votre vĂ©hicule sans carte grise. En revanche, nous nous chargeons du CT et du changement de propriĂ©taire, ainsi que de toutes les dĂ©marches administratives. Laissez-nous faire ! 3. Les documents pour vendre une voiture Comment vendre sa voiture ? Dans le cas dâune vente Ă un particulier, en plus de la carte grise, dâautres formalitĂ©s sont Ă prĂ©voir. Vous devez remplir en deux exemplaires le formulaire CERFA de dĂ©claration de cession. Un exemplaire est pour le vendeur, et le second est Ă conserver. La dĂ©marche se fait dĂ©sormais uniquement en ligne. Vous devez informer la Ă apporter Carte grise Formulaire CERFA Certificat de non-gage ContrĂŽle technique Carte grise Formulaire CERFA Preuve de dĂ©claration d'achat Carte grise ou duplicata en cas de perte Ă un particulier Carte grise, formulaire CERFA, certificat de non-gage, CT Ă une concession Carte grise, formulaire CERFA, preuve de dĂ©claration d'achat Carte grise ou duplicata en cas de perte Impossible de vendre sa voiture sans carte grise Bien entendu, mĂȘme entre particuliers, il est impossible de vendre une voiture sans carte grise. Elle est nĂ©cessaire pour acter le changement de propriĂ©taire. Vous devez barrer la carte grise, et indiquer âvendue leâ en prĂ©cisant la date et lâheure de la signature. Il faudra Ă©galement fournir une preuve de CT, et un certificat de situation administrative, ou de non-gage. Vous ne pouvez pas obtenir de certificat de cession sans carte grise mais vous pouvez faire une demande de carte grise encore de certificat de non-gage depuis le site du gouvernement en cliquant-ici. 4. Questions frĂ©quentes Q Comment vendre une voiture sans carte grise ? R Il n'est pas autorisĂ© de vendre une voiture sans carte grise, que ce soit auprĂšs d'un particulier ou d'un professionnel. Vous devez demander un duplicata sur le site de lâANTS en cliquant-ici. Q Comment vendre une voiture avec carte grise barrĂ©e ? R Si la vente de votre vĂ©hicule est annulĂ©e, mais que vous avez dĂ©jĂ barrĂ© la carte grise, vous devez faire une demande de duplicata pour dĂ©tĂ©rioration sur le site de l'ANTS. Vous devez sĂ©lectionner la dĂ©marche "je refais ma carte grise certificat d'immatriculation" Q Comment refaire une carte grise ? R Rendez-vous sur le site de l'ANTS en vous identifiant sur FranceConnect. Vous devez fournir le formulaire Cerfa N°13570*05 en cochant la case "Duplicata" en haut du document et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Bonjour J'ai acheté une voiture d'occasion. Je n'ai pas demandé au vendeur un certificat de non gage. Celui-ci m'a vendu son véhicule avec CT à jour, factures d'entretien, tout était clean, mais pas de certificat de non gage. Aujourd'hui je veux faire ma carte grise et la préfecture me répond "pas possible" ce véhicule est gagé.
Il arrive rĂ©guliĂšrement de croiser des vĂ©hicules anciens, Ă vendre sans carte grise. Est-ce lĂ©gal, combien coĂ»te un certificat ? RĂ©ponse dans cet article. Il sâagirait de tuer le suspense tout de suite il est tout Ă fait possible dâacheter une voiture sans carte grise. Câest mĂȘme plutĂŽt courant quand cela concerne les vĂ©hicules de collection, Ă lâhistorique parfois complexe ou sortant de grange. Nous allons tout de mĂȘme vous dĂ©montrer lâintĂ©rĂȘt de possĂ©der une carte grise de collection. Les avantages sont nombreux et surtout, rouler sur la route sans immatriculation peut vous coĂ»ter cher ! Les rĂšgles Ă respecter Si vous avez la moindre question, la FĂ©dĂ©ration Française des VĂ©hicules dâEpoque FFVE sera votre sĂ©same. Avant lâexistence de la carte grise de collection maintenant certificat dâimmatriculation de collection, câĂ©tait le seul interlocuteur. Il reste toujours Ă privilĂ©gier pour une demande dâattestation qui servira Ă la future demande de certificat auprĂšs de lâANTS Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s. Pour accĂ©der Ă ce certificat, la voiture ne doit pas ĂȘtre modifiĂ©e. Ainsi, pour les hot-rods », les rĂ©pliques ou les prĂ©parations maison, ne comptez pas immatriculer la voiture si elle nâa pas dĂ©jĂ de carte grise. De plus, la voiture en question ne doit plus ĂȘtre produite en France mais aussi Ă lâĂ©tranger. Autre point trĂšs important et sous-estimĂ© par les propriĂ©taires la voiture en question doit ĂȘtre prĂ©servĂ©e. Câest Ă dire dĂ©jĂ restaurĂ©e ou dans un Ă©tat satisfaisant de sorte Ă ce quâelle puisse rouler sans assistance et veiller Ă lâintĂ©gritĂ© physique du conducteur. Les dĂ©marches dĂ©pendent ensuite de la derniĂšre immatriculation de la voiture. Si cette derniĂšre est française, alors tout est plus simple. Tout vĂ©hicule possĂ©dant une carte grise est inscrit soit au FNI Fichier national des immatriculations, soit dans le plus rĂ©cent SIV SystĂšme dâimmatriculation des vĂ©hicules. Pour toutes les anciennes commercialisĂ©es avant le 1er avril 1950 en revanche, il nây a pas de secret. Il vous faut une preuve matĂ©rielle de son immatriculation dâĂ©poque, quelle quâelle soit. Enfin pour les voitures importĂ©es, il suffit dâune copie du certificat dâimmatriculation dâorigine ainsi quâune preuve de votre propriĂ©tĂ© sur lâengin. La FFVE est assez pointilleuse lĂ -dessus pour ne pas encombrer le marchĂ© de voitures fantĂŽme ». Le certificat collection La Carte Grise Collection CGC apparaĂźt en 1984. Elle permet Ă un vĂ©hicule de + de 25 ans sans certificat dâimmatriculation initial perte, importation ou non commercialisation dans lâHexagone dâĂȘtre rĂ©immatriculĂ© sans passer par le service des Mines. Les avantages dâune CGC sont Ă©normes et peuvent vous affranchir de contraintes Ă©tablies pour les vĂ©hicules de particuliers. Tout dâabord, le contrĂŽle technique nâest plus quâimposĂ© tous les 5 ans et non plus 2 ans. Les voitures datant dâavant 1960 sont Ă©galement exemptĂ©s de CT. On note aussi la possibilitĂ© de rouler dans la plupart des ZFE, sans avoir besoin dâune quelconque vignette CritâAir. Seules les voitures anciennes possĂ©dant une CGC sont autorisĂ©es Ă avoir des plaques noires anciennes. Les diffĂ©rentes formes carrĂ©es, rectangulaires, courbĂ©es⊠sont Ă©galement acceptĂ©es. Enfin, dernier avantage et pas des moindres en cas de sinistre. Contrairement Ă nâimporte quelle voiture, quâil soit grave ou non, votre vĂ©hicule de collection immatriculĂ© ne pourra ĂȘtre condamnĂ© Ă la casse. Ă lire aussi Les dĂ©marches pour obtenir votre carte grise en ligne Ce quâil faut faire en cas de carte grise non reçue Guide Pratique Vendre sa voiture Eneffet, on ne peut plus vendre une voiture en panne Ă un particulier, mĂȘme pour piĂšces. Quels que soient les points de dĂ©faillance constatĂ©s sur le vĂ©hicule, celui-ci peut donner lieu Ă une reprise. MĂȘme s'il s'agit d'un vĂ©hicule hors d'usage (VHU), le professionnel peut effectuer une estimation de rachat de l'auto. VĂ©rifiĂ© le 17 novembre 2021 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreNon, un vĂ©hicule qui n'est plus en Ă©tat de rouler voiture, camionnette, moto, ... ne peut pas ĂȘtre vendu Ă un particulier, mĂȘme en piĂšces dĂ©tachĂ©es. Il peut ĂȘtre vendu seulement Ă un professionnel de l'automobile ne peut plus y avoir de mention vĂ©hicule non-roulant sur le procĂšs-verbal du contrĂŽle technique, si le vĂ©hicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention vĂ©hicule non-roulant ne peut pas ĂȘtre vous pouvez conserver chez vous un vĂ©hicule qui ne peut plus rouler si vous ĂȘtes dans l'un des cas suivants Vous souhaitez rĂ©cupĂ©rer et rĂ©utiliser certaines piĂšces du vĂ©hicule pour un usage strictement personnelVous voulez transformer, rĂ©parer, ou rĂ©habiliter ce vĂ©hicule pour un usage strictement personnelVous devez, dans ces cas, faire une dĂ©claration de retrait de vous souhaitez vous dĂ©barrasser du vĂ©hicule, vous devez obligatoirement le remettre Ă un centre VHU agréé s'il s'agit d'une voiture particuliĂšre, une camionnette ou un cyclomoteur Ă 3 roues. Mais attention, pour ĂȘtre acceptĂ© gratuitement par ces professionnels, le vĂ©hicule doit encore avoir ses composants essentiels groupe motopropulseur, pot catalytique pour les vĂ©hicules qui en Ă©taient Ă©quipĂ©s lors de leur mise sur le marchĂ© ou carrosserie. De plus, il ne doit pas contenir des dĂ©chets ou Ă©quipements non homologuĂ©s qui lui ont Ă©tĂ© cas de cession pour destruction ou non Ă un professionnel de l'automobile, il faut remplir le certificat de cession du l'abandon d'un vĂ©hicule est passible d'une amende pouvant aller de 1 500 ⏠pour une personne physique Ă 15 000 ⏠pour une personne morale titleContent en cas de rĂ©cidive titleContent.Liste des centres VHU rĂ©fĂ©rencĂ©s dans le SIVAgence nationale des titres sĂ©curisĂ©s ANTSBesoin d'aide ? Un problĂšme ?Cette page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ? Avantd'acheter une voiture, je voudrais ĂȘtre sĂ»r que si je vous demande ma carte grise, cela fonctionne. Pas simple en trois Ă©tapes 1 - Voiture achetĂ©e en Suisse par le premier propriĂ©taire français qui a payĂ© la TVA et douane. Papiers Ă son nom, mais pas de carte grise faite.